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L’enquête interne en cas de suspicion de harcèlement moral

A quel moment recourir à une enquête interne :

Suite au signalement d’un cas présumé d’harcèlement moral, la Direction peut engager une enquête afin de rassembler des éléments objectifs, constitutifs de preuves. Le rapport de l’enquête pourra argumenter une éventuelle sanction disciplinaire.

Le déroulement d’une enquête interne :

  • Temps d’échange avec la Direction et les Ressources Humaines pour comprendre le contexte, l’historique et les faits
  • Rencontre individuelle des personnes concernées
  • Rencontre de l’ensemble des membres du service, potentiels témoins des faits étudiés (dysfonctionnement de l’activité, relations interpersonnelles, violence verbale...)
  • Rédaction du rapport d’enquête

Résultats :

A l’issue de l’enquête, vous disposerez d’un rapport circonstancié et étayé des témoignages rassemblés et autres éléments recueillis en vue d’engager des poursuites disciplinaires si le harcèlement est établi.
Ce rapport fait l’objet d’une présentation détaillée et commentée.