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Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion n’est plus seulement un concept


L’article 55 de la loi El Khomri du 8 août 2016, dite « loi Travail », a introduit un droit à la déconnexion.

Concrètement, dans le cadre des « négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail », les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier avec les partenaires sociaux les modalités permettant à un salarié d’être protégé s’il a coupé son smartphone le soir ou le week-end.

En cas d’absence d’accord sur la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, l’employeur se trouve dans l’obligation d’élaborer une charte après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Objectif : mettre le "bon sens" au cœur des négociations...