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Conditions générales de vente

1. APPLICATION

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société CALYPSO établie au 1, rue de la Liberté 38000 GRENOBLE.

1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que CALYPSO n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3. CALYPSO pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.calypso-qvt.com. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de CALYPSO, le délai de validité de nos offres est de 3 mois.

2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de CALYPSO, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par CALYPSO.

2.3. L’inscription doit se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par mail ou par courrier à l’adresse suivante : 1, rue de la Liberté 38000 GRENOBLE. Votre commande est validée par votre retour de la proposition avec bon pour accord.

3. BON DEROULEMENT FORMATION

Nous insistons sur la nécessité du respect des niveaux requis qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.

4. PRIX

4.1. Les prix de CALYPSO sont libellés en euros, HT et TTC (TVA 20%)

4.2. Les prix de CALYPSO ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Les tarifs indiqués sont hors frais de déplacement, de restauration, et de fourniture d’espace de formation ou d’équipement, sauf stipulation contraire dans la proposition.

5. PAIEMENT

5.1. Nos factures sont établies à la fin de la formation et sont payables à 30 jours nets à compter de la réception de facture et sans escompte.

5.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège administratif de CALYPSO, sis 1, rue de la Liberté 38000 Grenoble, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

5.3. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, une pénalité de retard de 3 fois et demi le taux légal (loi 92-1442 du 31/12/92) sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite". L’article 41 de la même loi n’autorise que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et "les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source." Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.

7. CONFIDENTIALITE

Tant le client que CALYPSO s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles, informations financières, aux données de facturation et aux informations le service.

8. RESPONSABILITE

CALYPSO ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

9. CONVENTION DE FORMATION

CALYPSO est déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Nos factures font office de conventions de formation simplifiées mais nous pouvons vous adresser une convention séparée sur demande.

10. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que le tribunal de commerce Grenoble est le seul compétent.

11. CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’annulation de la prestation, du fait du client, après commande, celui-ci sera redevable d’une indemnité faisant l’objet d’une facture simple et calculée de la façon suivante :
- Annulation de 15 à 30 Jours avant l’intervention : 20% de la commande
- Annulation moins de 15 Jours avant l’intervention : 60% de la commande
En cas de force majeure, accident, maladie et intempéries, circonstances exceptionnelles, CALYPSO s’engage à re-planifier la formation au même prix.